Négociation de salaire (Procédure de rémunération, synthèse)
Au sein d’une entreprise, la rémunération est un élément très important de la relation entre un employeur et son salarié. Cette dernière influence fortement la motivation et la satisfaction des collaborateurs et permet d’attirer et de retenir les talents. Une procédure spécifique liée à la rémunération et à la négociation salariale doit être respectée par […]
Procédure des accords de branche et convention collective (synthèse)
Les accords de branche et les conventions collectives sont des éléments essentiels dans le domaine du droit du travail. Ils jouent un rôle majeur dans la protection des droits des salariés et dans la régulation des relations au travail. Ces deux accords donnent la possibilité d’établir les conditions de travail au sein d’un secteur donné, […]
Procédure de mobilité du salarié (synthèse des obligations de l’employeur)
La clause de mobilité prévue au sein du contrat de travail ou de la convention collective est une disposition qui oblige le salarié à accepter de manière anticipée, sa mutation professionnelle, qu’elle se passe dans le même département, dans une autre région de France ou bien encore à l’étranger. Afin que cette clause soit valable, […]
Procédure de reclassement (synthèse obligations de l’employeur)
Également appelé outplacement, le reclassement professionnel est une étape que l’entreprise doit obligatoirement effectuer avant un licenciement pour motif économique ou pour l’inaptitude d’un de ses salariés. Reclasser un salarié demande à l’employeur de respecter une procédure stricte : la procédure de reclassement. Cette obligation légale contraint ce dernier à proposer à son salarié un […]
Procédure d’inaptitude (synthèse accident du travail, maladie pro, maladie perso)
Entreprise, l’un de vos salariés est devenu inapte à poursuivre son activité professionnelle à la suite d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’une maladie personnelle ? Avant de licencier un salarié pour inaptitude, l’employeur est tenu de respecter une procédure stricte. Afin de vous éviter une condamnation à d’importants dommages et intérêts, voici […]
Comment gérer les relations sociales ? (conseils + accompagnement des instances représentatives du personnel)
Les responsables, managers et administrateurs d’entreprise sont des éléments indispensables à la gestion des relations sociales au sein d’une société. Un climat de cohésion entre les différents collaborateurs garantit le bon développement de cette dernière. Lorsqu’il y a des crises et des conflits en milieu professionnel, l’équilibre de l’entreprise peut alors être impacté. Pour éviter […]
Négociation accord (synthèses des différents types d’accords)
La négociation d’accord, également appelée négociation collective, est une méthode qui permet d’adapter les règles du Code du travail aux spécificités des entreprises et des branches. Il donne la possibilité de protéger les droits sociaux des salariés qui exercent leur métier dans un même secteur d’activité grâce à la négociation entre les représentants syndicaux de […]
Procédure disciplinaire (synthèse des différentes procédures)
Vous êtes une entreprise et un ou plusieurs de vos salariés ont commis un agissement considéré comme fautif ? Certains comportements du salarié peuvent constituer une faute pouvant pousser l’employeur à appliquer une sanction disciplinaire à l’encontre de ce dernier, comme un licenciement. L’entreprise est alors tenue de respecter une procédure disciplinaire stricte que le […]
Procédure de licenciement (synthèse des procédures)
Vous êtes une entreprise et envisagez de licencier un ou plusieurs de vos salariés pour des motifs personnels ou économiques ? Quelle qu’en soit la raison, le Code du travail oblige l’employeur à respecter scrupuleusement les conditions et la procédure de licenciement au risque d’encourir des sanctions pour cause d’irrégularité. La procédure est différente selon […]
