Chez EUNOMIE DICÉ, nous concevons le droit du travail comme un outil de stratégie, de prévention et d’anticipation. Nous accompagnons aussi bien les employeurs, dirigeants, DRH que les salariés, cadres, particuliers confrontés à des problématiques liées à leur contrat de travail ou à leurs relations professionnelles.
Notre équipe est composée de juristes expérimentés en droit du travail, social et en gestion des ressources humaines, et s’appuie sur un réseau d’avocats partenaires pour le traitement des contentieux et des procédures judiciaires.
Nous intervenons sur l’ensemble des problématiques liées au droit du travail, avec une approche à la fois juridique, stratégique et humaine :
Accompagnement à la rédaction et analyse de CDD, CDI, temps partiel, contrats de prestation
Sécurisation des clauses sensibles : mobilité, confidentialité, non-concurrence, loyauté
Accompagnement à la négociation contractuelle (employeur ou salarié)
Nous vous conseillons dans la rédaction, la structuration et la sécurisation de vos contrats de travail, que vous soyez employeur ou salarié.
Objectif : garantir la conformité juridique et prévenir les litiges.
Nous vous apportons un conseil précis sur la conduite des procédures disciplinaires, qu’il s’agisse d’un avertissement, d’une rétrogradation ou d’une mise à pied, afin de garantir leur conformité juridique. Nous vous accompagnons également dans la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle ou d’un licenciement, en assurant la préparation et le suivi des différentes étapes, qu’il s’agisse d’un licenciement pour faute, pour motif économique ou en raison d’une inaptitude. Chaque situation est traitée avec une approche rigoureuse, dans le but de limiter les risques juridiques et de défendre efficacement vos intérêts.
Suivi des dossiers prud’homaux en lien avec nos avocats partenaires
Assistance en cas de harcèlement, discrimination, souffrance au travail
Coordination stratégique avec les avocats pour la défense des intérêts du client
EUNOMIE DICÉ assure un suivi global du dossier, en lien étroit avec l’avocat, pour garantir une stratégie cohérente et adaptée à vos enjeux.
Nous vous accompagnons dans la gestion de vos relations sociales en mettant à votre disposition une expertise à la fois RH et juridique, visant à sécuriser et fluidifier le dialogue au sein de votre entreprise. Cela inclut la mise en place et l’accompagnement des instances représentatives du personnel telles que le CSE, la CSSCT ou les commissions santé et sécurité, ainsi que l’organisation des élections professionnelles dans le respect des règles en vigueur. Nous vous conseillons également dans la conduite du dialogue social et lors des négociations collectives, en veillant à préserver un climat de confiance et de conformité.
Audit juridique des pratiques RH
Veille législative et jurisprudentielle
Formation des équipes RH et managériales
Que vous soyez employeur ou salarié, nous vous aidons à anticiper, à vous sécuriser et agir.
Contactez EUNOMIE DICÉ pour un diagnostic personnalisé. Ensemble, nous construisons une stratégie juridique adaptée à vos enjeux, pour une gestion sereine et conforme de vos relations de travail.
Mention légale : Les interventions relevant de la représentation en justice sont assurées exclusivement par des avocats partenaires, dans le respect des règles déontologiques. EUNOMIE DICÉ ne perçoit aucune rémunération liée à l’orientation vers un avocat.
Nous prenons en compte les risques litigieux et nouveaux cadres législatifs afin d’améliorer l’organisation et la productivité de l’entreprise. Nous assistons les entreprises pour la refonte des accords sur la durée du travail, la mise en place de nouvelles modalités de décompte du temps de travail (forfaits), l’optimisation du régime des heures supplémentaires, les repos compensateurs, l’individualisation et le changement des horaires et les questions d’astreinte, travail du dimanche, travail de nuit, etc.
Le cabinet Eunomie Dicé s’appuie sur une connaissance pointue des contraintes de la masse salariale pour assister ses clients dans l’optimisation des rémunérations, avec l’objectif de concilier intérêt de l’entreprise et motivation des salariés.
Nous mettons en place une politique de rémunération adaptée à l’entreprise (variable, bonus et avantages en nature), des régimes de rémunérations collectives (participation, intéressement et plans d’épargne), des mécanismes d’actionnariat salarié adapté (plans d’achat ou de souscription d’options d’actions) ou de rémunérations différées (plans de retraite collectifs) et plus généralement les outils de prévoyance complémentaire.
Au quotidien avec l’entrepreneur, nous l’accompagnons dans la mise en œuvre de son pouvoir de gestion et de direction de son entreprise. Nous l’assistons pour concevoir sa stratégie des ressources humaines et les contrats de travail y afférents au plus protecteur des intérêts de l’entreprise (exclusivité, mobilité, non concurrence…). Nous répondons aux problématiques liés au droit disciplinaire, de résiliation du contrat de travail et de négociation de solutions transactionnelles.
Le cabinet Eunomie Dicé est par ailleurs partenaire en sous-traitance de cabinets d’avocats reconnus dans la direction des ressources humaines et du contentieux par son mandat de juge des Prud’hommes, ces derniers accompagnent quotidiennement les entreprises devant l’ensemble des problématiques.
Les entreprises étant soumises à une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail, nous les assistons dans la mise en place du document unique, la relation avec la commission SSCT, la médecine du travail, l’inspection du travail et la gestion des questions AT/MP. Nos avocats vous défendent devant les juridictions compétentes à chaque fois que cela s’avère nécessaire.
Doté de partenaires avocats en sous-traitance, le cabinet Eunomie Dicé apporte toute l’information nécessaire aux entreprises et peut procéder à la rédaction de contrats-types.
Le réseau d’avocats partenaire représente et défend les intérêts de ses clients devant toutes les juridictions : contentieux prud’hommes, contentieux administratifs, contentieux électoraux et relatif aux désignations syndicales, contentieux du droit de la sécurité sociale suite à un redressements URSSAF ou accidents du travail/maladies professionnelles, contentieux devant le tribunal de grande instance (contestations d’expertise, contentieux sur l’interprétation d’un accord collectif…).
L’augmentation du risque d’engagement de la responsabilité pénale du dirigeant lié au harcèlement moral et sexuel, à l’atteinte à la vie privée des salariés et à la réglementation sur l’hygiène et la sécurité sur le lieu de travail, conduisent les avocats partenaires du cabinet Eunomie Dicé (travail en sous-traitance) à développer des prestations de conseil et de formation en amont (notamment en matière de délégation de pouvoirs, d’élaboration des politiques d’évaluation et de prévention des risques professionnels, de gestion de la sous-traitance ou de prévention du harcèlement) et à prendre en charge la défense des entreprises et dirigeants en cas de survenance du risque sur les problématiques d’infractions à la législation sur la durée du travail, aux règles d’hygiène et sécurité, de harcèlement moral et sexuel, de prêt de main d’œuvre illicite ou de travail dissimulé.
