- Hauts-de-France & Paris — Accompagnement entreprises, avocats, comptables & salariés
Accueillir tous les salariés (cadres, managers, employés, ouvriers) confrontés à un licenciement, une sanction, une rupture conventionnelle ou un litige en droit du travail.
Nous accompagnons les salariés dans la compréhension et la défense de leurs droits — et, si le contentieux s’engage, nous remettons à votre avocat un dossier prêt à plaider.
Nous vous disons ce que vaut votre dossier, ce qui est prouvable, et ce qui ne l’est pas.
Loyauté — nous n’accompagnons jamais l’employeur et le salarié dans un même dossier. Si vous nous confiez un dossier, nous ne serons jamais en face.
Le droit du travail accorde aux salariés différentes protections destinées à encadrer la relation professionnelle. Dès l’embauche et pendant toute l’exécution du contrat, l’employeur doit respecter plusieurs droits fondamentaux des salariés.
Lorsqu’un salarié estime que ses droits au travail ne sont pas respectés, plusieurs interlocuteurs ou recours peuvent être envisagés selon la nature du problème : représentants du personnel, services compétents de l’administration du travail, professionnel juridique ou conseil de prud’hommes pour les litiges relevant de sa compétence.
La protection sociale du salarié permet notamment la prise en charge des frais de santé. Depuis la mise en place de la protection universelle maladie, l’exercice d’une activité professionnelle permet au salarié de bénéficier du remboursement de ses frais de santé sans avoir à justifier d’une durée minimale d’activité.
Lorsque son état de santé nécessite une interruption de son activité, le salarié peut également bénéficier d’indemnités journalières de l’Assurance Maladie s’il remplit les conditions prévues. Pour un arrêt inférieur à six mois, l’ouverture des droits dépend notamment d’une durée minimale de travail ou d’un montant minimal de cotisations sur une période de référence. Les conditions diffèrent lorsque l’arrêt se prolonge au-delà de six mois.
Les indemnités journalières en cas de maladie ont pour fonction de compenser partiellement la perte de rémunération pendant l’arrêt. En septembre 2026, elles sont en principe versées après un délai de carence de trois jours, sous réserve des exceptions applicables. Des dispositions légales, conventionnelles ou propres à l’entreprise peuvent également prévoir un complément de rémunération.
Un salarié peut être confronté à un litige avec un organisme de Sécurité sociale concernant une décision ayant une incidence sur ses droits. Il convient toutefois d’identifier précisément l’organisme ayant pris la décision : de nombreuses questions relatives aux prestations maladie relèvent par exemple de la CPAM plutôt que de l’Urssaf.
Lorsqu’une décision d’un organisme de Sécurité sociale est contestée, différentes voies de recours existent selon la nature du différend. Pour les réclamations entrant dans son champ de compétence, la Commission de recours amiable, ou CRA, constitue une étape préalable avant un éventuel recours juridictionnel.
La contestation doit être préparée à partir de la décision reçue, de ses motifs et des justificatifs disponibles. Il est particulièrement important de consulter les voies et délais de recours indiqués dans la notification afin d’identifier la procédure applicable au dossier.
Le Code de la sécurité sociale prévoit que les réclamations concernées par ce recours préalable doivent, en principe, être présentées à la CRA dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée.
Le précontentieux en matière de Sécurité sociale correspond à la période durant laquelle une décision est contestée avant qu’un litige ne soit éventuellement porté devant la juridiction compétente. L’objectif est de demander un nouvel examen de la situation en présentant les arguments et les justificatifs susceptibles d’étayer la réclamation.
Cette phase nécessite d’abord d’identifier clairement la décision contestée. Le salarié doit ensuite vérifier le recours prévu, réunir les documents nécessaires et exposer les raisons pour lesquelles il considère la décision comme juridiquement ou factuellement contestable.
La saisine de la Commission de recours amiable est obligatoire pour certaines contestations contre les décisions des organismes de Sécurité sociale. Le délai de principe est de deux mois à compter de la notification de la décision.
La phase précontentieuse ne doit donc pas être négligée. Une réclamation suffisamment précise permet d’exposer les faits, de présenter les pièces utiles et de développer l’argumentation avant une éventuelle procédure judiciaire.
Le choix d’un professionnel juridique dépend avant tout de la nature du problème rencontré. Un différend avec un employeur, une interrogation sur le contrat de travail ou une procédure disciplinaire relève principalement du droit du travail. Une contestation concernant des cotisations, des prestations ou une décision d’un organisme social peut davantage relever du droit de la Sécurité sociale et de la protection sociale.
Un juriste disposant des compétences adaptées peut analyser une situation et intervenir dans les limites autorisées par la réglementation. Lorsque le dossier nécessite une mission réservée à la profession d’avocat ou évolue vers un contentieux nécessitant son intervention, il convient de se tourner vers un avocat compétent dans la matière concernée.
Identifier rapidement le domaine juridique permet surtout d’éviter une mauvaise orientation et de respecter les éventuels délais de recours. Face à un litige social, les documents reçus, la chronologie des faits et la nature de la décision contestée constituent les premiers éléments permettant au professionnel sollicité d’évaluer la situation.
