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Une entreprise employant des salariés doit respecter un ensemble d’obligations dès l’embauche. Le contrat de travail, lorsqu’un écrit est requis, doit être conforme au cadre légal et conventionnel applicable. L’employeur doit également accomplir les formalités nécessaires, respecter les règles relatives à la rémunération, au temps de travail, aux repos et aux congés.
La santé et la sécurité constituent un autre volet majeur des responsabilités de l’employeur. Celui-ci doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment par des actions de prévention, d’information et de formation. L’évaluation des risques professionnels doit être formalisée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Selon la taille de l’entreprise, d’autres obligations peuvent s’ajouter concernant le comité social et économique, le règlement intérieur ou encore les consultations des représentants du personnel. Le respect du Code du travail doit donc s’inscrire dans une démarche régulière, les obligations pouvant évoluer avec l’effectif et l’organisation de l’entreprise.
Le droit pénal du travail sanctionne certains comportements commis dans le cadre des relations professionnelles. Les risques peuvent notamment concerner le travail dissimulé, certaines atteintes à la santé et à la sécurité, le harcèlement, les discriminations ou encore les entraves au fonctionnement des institutions représentatives du personnel.
Pour réduire ces risques, l’entreprise doit d’abord identifier précisément ses obligations. La conformité des contrats et des déclarations sociales, le suivi du temps de travail, la prévention des discriminations ou encore le respect des procédures internes constituent autant de points nécessitant une attention particulière.
La prévention des risques professionnels occupe également une place essentielle. L’employeur doit évaluer les dangers auxquels les travailleurs peuvent être exposés et mettre en œuvre des mesures adaptées. Cette démarche passe notamment par le DUERP et doit évoluer lorsque les conditions de travail ou les risques identifiés changent.
Une veille juridique et un accompagnement adapté permettent enfin d’anticiper les situations susceptibles d’engager la responsabilité de l’entreprise ou de ses dirigeants plutôt que d’intervenir uniquement lorsqu’un litige apparaît.
Lorsqu’un accident du travail survient, l’entreprise doit réagir rapidement afin de protéger le salarié et d’accomplir les formalités nécessaires. La priorité reste naturellement la prise en charge de la personne blessée et, lorsque la situation l’exige, l’intervention des secours.
L’employeur doit ensuite respecter la procédure de déclaration applicable afin que l’événement puisse être examiné par l’organisme de Sécurité sociale compétent. Le salarié peut, sous conditions, bénéficier d’une prise en charge et d’indemnités journalières pendant son arrêt.
L’accident doit également conduire l’entreprise à s’interroger sur ses causes. Une chute, un équipement dangereux, une mauvaise organisation du poste ou un défaut de prévention peuvent révéler un risque qui n’avait pas été suffisamment identifié. Une nouvelle information concernant l’évaluation d’un risque peut nécessiter une mise à jour du DUERP et l’adaptation des mesures de prévention.
Cette analyse permet de dépasser la seule gestion administrative de l’accident pour agir sur la sécurité et réduire le risque qu’un événement similaire se reproduise.
Le droit de la protection sociale occupe une place quotidienne dans la gestion d’une entreprise. L’employeur participe au financement du système social par les cotisations et contributions associées aux rémunérations et doit effectuer les déclarations nécessaires concernant ses salariés.
La protection sociale intervient notamment en matière de maladie, de maternité, d’accidents du travail, de maladies professionnelles et de retraite. Elle est ainsi étroitement liée à la gestion des ressources humaines et à l’exécution du contrat de travail.
L’entreprise doit également assurer le suivi de la santé au travail. Les employeurs concernés doivent mettre en place ou adhérer à un service de prévention et de santé au travail, chargé notamment d’accompagner employeurs et travailleurs en matière de prévention.
Une erreur de déclaration, un désaccord concernant des cotisations ou une problématique relative à un accident professionnel peut ainsi faire intervenir simultanément le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale.
Les problématiques rencontrées par une entreprise peuvent relever de plusieurs branches du droit. Une question portant sur un contrat de travail, une procédure disciplinaire ou l’organisation des relations sociales ne présente pas les mêmes enjeux qu’un contrôle Urssaf, un accident professionnel ou une situation susceptible d’avoir des conséquences pénales.
Le choix d’un professionnel du droit doit donc tenir compte de la nature du dossier et de son degré de complexité. Un juriste intervenant en droit social peut accompagner l’entreprise dans le cadre autorisé de son activité, notamment pour analyser certaines problématiques et contribuer à la prévention des risques juridiques. Lorsqu’une situation exige les compétences propres à la profession d’avocat, le recours à un avocat compétent dans le domaine concerné doit être envisagé.
L’anticipation reste particulièrement importante en droit social des entreprises. Faire examiner une procédure, des documents ou une situation avant qu’un conflit ne se développe permet de mieux identifier les règles applicables et les risques associés. L’accompagnement peut ainsi concerner aussi bien la gestion quotidienne des relations de travail que les situations plus sensibles impliquant la responsabilité de l’entreprise.
