logo christelle pernaut horizontal

Droit du travail,
nos expertises

droit du travail expertises

Nous prenons en compte les risques contentieux et nouveaux cadres législatifs afin d’améliorer l’organisation et la productivité de l’entreprise. Nous assistons les entreprises pour la refonte des accords sur la durée du travail, la mise en place de nouvelles modalités de décompte du temps de travail (forfaits), l’optimisation du régime des heures supplémentaires, les repos compensateurs, l’individualisation et le changement des horaires et les questions d’astreinte, travail du dimanche, travail de nuit, etc.

Le cabinet Christelle Pernaut s’appuie sur une connaissance pointue des contraintes de la masse salariale pour assister ses clients dans l’optimisation des rémunérations, avec l’objectif
de concilier intérêt de l’entreprise et motivation des salariés.

Nous mettons en place une politique de rémunération adaptée à l’entreprise (variable, bonus et avantages en nature), des régimes de rémunérations collectives (participation, intéressement et plans d’épargne), des mécanismes d’actionnariat salarié adapté (plans d’achat ou de souscription d’options d’actions) ou de rémunérations différées (plans de retraite collectifs) et plus généralement les outils de prévoyance complémentaire.

Au quotidien avec l’entrepreneur, nous l’accompagnons dans la mise en œuvre de son pouvoir de gestion et de direction de son entreprise. Nous l’assistons pour concevoir sa stratégie des ressources humaines et les contrats de travail y afférents au plus protecteur des intérêts de l’entreprise (exclusivité, mobilité, non concurrence…). Nous répondons aux problématiques liés au droit disciplinaire, de résiliation du contrat de travail et de négociation de solutions transactionnelles. Experts reconnus de le direction des ressources humaines et du contentieux par son mandat de juge des Prud’hommes, ils accompagnent quotidiennement les entreprises devant l’ensemble des problématiques.

Les entreprises étant soumises à une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail, nous les assistons dans la mise en place du document unique, la relation avec la commission SSCT, la médecine du travail, l’inspection du travail et la gestion des questions AT/MP. Notre réseau d’experts vous défendent devant les juridictions compétentes à chaque fois que cela s’avère nécessaire.

Dotée d’une équipe d’experts du contentieux, le cabinet Christelle Pernaut représente et défend les intérêts de ses clients devant toutes les juridictions : litiges prud’hommes, litiges administratifs, contentieux électoraux et relatif aux désignations syndicales, contentieux du droit de la sécurité sociale suite à un redressements URSSAF ou accidents du travail/maladies professionnelles, contentieux devant le tribunal de grande instance (contestations d’expertise, litige sur l’interprétation d’un accord collectif…).

L’augmentation du risque d’engagement de la responsabilité pénale du dirigeant lié au harcèlement moral et sexuel, à l’atteinte à la vie privée des salariés et à la réglementation sur l’hygiène et la sécurité sur le lieu de travail, conduisent les experts du cabinet Christelle Pernaut à développer des prestations de conseil et de formation en amont (notamment en matière de délégation de pouvoirs, d’élaboration des politiques d’évaluation et de prévention des risques professionnels, de gestion de la sous-traitance ou de prévention du harcèlement) et à prendre en charge la défense des entreprises et dirigeants en cas de survenance du risque sur les problématiques d’infractions à la législation sur la durée du travail, aux règles d’hygiène et sécurité, de harcèlement moral et sexuel, de prêt de main d’œuvre illicite ou de travail dissimulé.

Droit du travail,
nos compétences

Le cabinet dispose de plusieurs experts compétents en Ressources Humaines et droit social.

Nous concevons le droit du travail comme un outil de stratégie et d’anticipation

Rédaction contrat de travail

– CDD – CDI – Temps partiel – Sous-traitance – Partenariat

– Sanctions disciplinaires et Licenciement

Sanctions disciplinaires et Licenciement

– Rappel à l’ordre – Avertissement – Rétrogradation

– Rupture conventionnelle – Licenciement ordinaire

– Licenciement pour faute – Licenciement économique

– Procédure et contentieux sur le licenciement

Contentieux en droit du travail

– Suivi de l’ensemble des dossiers contentieux en droit du travail

– Accompagnement du client par nos experts tout le long de la procédure contentieuse devant le conseil des Prud’hommes ou devant toute autre juridiction compétente en la matière.

L’équipe du cabinet accompagne les employeurs tout le long de la procédure de conseil mais également lors des procédures et des contentieux envisagés.

Accompagnement et conseil en relation de travail

Gestion et accompagnement des instances représentatives du personnel CSE, CSSCT, commission santé sécurité des conditions de travail.

droit du travail