Nous accompagnons les entreprises dans toutes les dimensions du droit commercial, en nous appuyant sur une expertise juridique approfondie et une veille constante des évolutions réglementaires. Notre objectif : vous offrir une sécurité juridique optimale, anticiper les risques commerciaux, et renforcer vos relations d’affaires.
Nous intervenons auprès des entrepreneurs, dirigeants, commerçants et PME pour les conseiller, les informer et les assister dans leurs enjeux commerciaux quotidiens ou exceptionnels.
Nous vous assistons dans votre rédaction, la révision et la structuration de vos contrats, afin de garantir leur conformité et leur efficacité :
Contrats de vente, de prestation de services ou de sous-traitance
Contrats de partenariat, de distribution, d’agence ou de franchise
Conditions générales de vente (CGV) et d’achat (CGA)
Baux commerciaux et contrats de location-gérance
Clauses spécifiques : responsabilité, résiliation, garanties
Chaque accompagnement est adapté à vos besoins opérationnels et conforme aux exigences du droit commercial en vous informant sur l’état du droit.
En cas de conflit, nous vous accompagnons dans la prévention et la gestion des litiges, en vous apportant une information claire sur les procédures applicables. Lorsque la situation nécessite une représentation en justice ou une consultation juridique personnalisée, nous vous recommandons de vous rapprocher d’un avocat compétent, en toute indépendance.
Recouvrement de créances
Litiges liés à l’exécution ou à la rupture de contrat
Concurrence déloyale et parasitisme
Responsabilité contractuelle ou délictuelle
Conflits entre partenaires commerciaux ou fournisseurs
Notre approche est stratégique, rigoureuse et orientée vers la défense de vos intérêts.
Nous vous accompagnons et vous conseillons dans la compréhension de la gestion juridique de vos opérations commerciales, pour une activité fluide et conforme à la réglementation en vigueur. Qu’il s’agisse de l’achat ou de la vente de fonds de commerce, de la cession de droit au bail ou de clientèle, de la mise en place de garanties commerciales ou encore des formalités liées à l’immatriculation ou à la modification au registre du commerce. Chaque acte est encadré avec précision, dans le respect des obligations légales.
Nous vous accompagnons dans la structuration juridique de votre activité, pour une croissance maîtrisée et sécurisée :
Audit juridique de vos pratiques commerciales
Mise en conformité avec les réglementations en vigueur
Organisation des relations contractuelles et commerciales
Prévention des risques juridiques et commerciaux
Veille juridique sur les évolutions du droit des affaires
Notre mission : vous aider à anticiper les enjeux et à renforcer votre position sur le marché, tout en vous informant de l’état du droit.
Grâce à notre expérience en droit commercial, nous vous garantissons : un accompagnement personnalisé et réactif, une analyse juridique rigoureuse et opérationnelle, une coordination fluide avec les professionnels du droit compétents et une prise en charge complète des problématiques commerciales dans le respect du cadre légal.
Mention légale : Toute intervention relevant de la représentation en justice est assurée exclusivement par des avocats, dans le respect des règles déontologiques. EUNOMIE DICÉ ne perçoit aucune rémunération liée à l’orientation vers un avocat.
Contactez EUNOMIE DICÉ pour un diagnostic juridique personnalisé. Ensemble, nous sécuriserons vos contrats, anticiperons les risques et structurerons vos opérations commerciales pour un développement serein et conforme.
Mention légale : Les interventions relevant de la représentation en justice sont assurées exclusivement par des avocats partenaires, dans le respect des règles déontologiques. EUNOMIE DICÉ ne perçoit aucune rémunération liée à l’orientation vers un avocat.
L’avocat ou l’avocate spécialisée en droit commercial n’a pas le même rôle que celui d’un juriste. Contrairement à un avocat, un juriste spécialisé en droit commercial ne représente pas l’entreprise devant les tribunaux. Ce type de professionnel du droit a comme but d’informer et d’accompagner les commerçants dans le respect de la réglementation juridique en vigueur. Cette spécialité propose de donner de nombreuses informations, sans pour autant imposer une consultation juridique onéreuse. Expertise-droit, cabinet de juriste indépendant en droit commercial, accompagne les entreprises qui disposent d’un commerce. Notre réseau de juristes informe les sociétés sur la jurisprudence et l’état du droit applicable, mais également sur toutes les formalités qu’il faut accomplir. Nous travaillons avec tout un réseau d’avocats partenaires spécialisés en droit commercial pour toute consultation juridique dans le cas d’un contentieux avec aval. Vous rencontrez des différends avec un client, un partenaire ou une autre entreprise et êtes à la recherche d’un juriste ou d’un avocat commercial, afin de vous aider dans vos démarches et de vous informer sur les diverses lois pour que vous puissiez conserver vos droits ? Notre équipe de juristes se tient à votre écoute et vous invite à prendre rendez-vous directement en ligne pour plus de renseignements sur le droit commercial.
Avant de vous parler plus en détail des avocats et avocates en droit commercial, connaître quelques notions sur le sujet est indispensable. Branche du droit privé, le droit commercial a comme objectif de régir le commerce entre les consommateurs et les entreprises (ventes, services, biens, baux, contrats de transport, instruments négociables, relation entre agents de commerce, sûretés, etc.). Il régit également la planification fiscale et la faillite d’entreprise. C’est un système réglementé qui permet au commerce d’être mené raisonnablement, étant équitable pour chaque partie. Le droit commercial est important au sein d’une entreprise pour ne pas créer un scénario dangereux, que ce soit pour les consommateurs ou les sociétés. Il donne la possibilité de résoudre les différends et les conflits, comme les négociations, la médiation, l’arbitrage et le contentieux. L’avocat commercial s’assure que l’entreprise respecte les différentes lois et réglementations fixées au sein du pays où elle exerce son activité.
Interlocuteur privilégié des entreprises, un avocat en droit commercial est un professionnel de justice qui a comme mission de conseiller et d’assister ses clients pour défendre leurs intérêts devant les tribunaux. Ce dernier leur donne des conseils et les représente dans leur activité de commerce au niveau national, européen et international. Expert en droit privé, ce type d’avocat ou avocate maîtrise à la perfection les matières juridiques, il est donc apte à intervenir pour de nombreuses affaires, comme le droit fiscal, le droit des affaires, le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la concurrence et le droit de la franchise. Le droit commercial sécurise les relations entre les acteurs économiques (rapport entre professionnels, rapport entre concurrents et rapports entre non professionnels et commerçants), mais également les marchés. Cette branche du droit permet de définir les règles à respecter par les acteurs du commerce et les commerçants pour toute affaire réalisée entre eux et les consommateurs. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les avocats en droit commercial et la raison pour laquelle cette branche du droit privé est importante dans une entreprise.
L’avocat spécialisé en droit commercial possède une grande expertise en droit privé, ce qui lui permet d’intervenir dans de nombreux domaines en rapport avec les sociétés. Ce dernier conseille, accompagne et représente les entreprises dans leurs activités commerciales. Ce spécialiste peut exercer au sein d’un bureau d’avocat en France ou à l’étranger et avoir plusieurs clients ou encore au sein d’une entreprise dans le service juridique de cette dernière pour laquelle il travaille exclusivement. Cet expert du droit est spécialisé dans la réglementation liée aux actes de commerce et aux opérations commerciales. Les missions principales d’une avocate ou d’un avocat gérant le droit commercial sont le conseil, la négociation et la rédaction de contrats commerciaux ainsi que la gestion des contentieux commerciaux. Les conseils juridiques et l’assistance d’un expert de la création, de la gestion et du développement sont essentiels pour préserver les intérêts d’une société et sa sécurité juridique. Celui-ci dispose des compétences nécessaires pour orienter les décisions stratégiques de toute entreprise cliente. L’avocat du droit commercial peut rédiger différents types de contrats, comme les baux commerciaux, les contrats de franchise, les contrats commerciaux, les contrats de distribution et les conditions générales de vente. En cas de contentieux en rapport avec l’exécution au recouvrement de créances commerciales, à l’exécution d’un contrat commercial ou à des pratiques concurrentielles déloyales, cet avocat représente l’entreprise devant les différentes juridictions (Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’Instance, Tribunal de proximité). Concernant les contentieux commerciaux entre les professionnels, il intervient lors de conflits entre associés, d’actions en responsabilité pénale et civile du chef d’entreprise, de rupture d’un contrat commercial avec contentieux et d’actions en responsabilité délictuelle ou contractuelle de la société.
Interlocuteur privilégié des entreprises, un avocat en droit commercial est un professionnel de justice qui a comme mission de conseiller et d’assister ses clients pour défendre leurs intérêts devant les tribunaux. Ce dernier leur donne des conseils et les représente dans leur activité de commerce au niveau national, européen et international. Expert en droit privé, ce type d’avocat ou avocate maîtrise à la perfection les matières juridiques, il est donc apte à intervenir pour de nombreuses affaires, comme le droit fiscal, le droit des affaires, le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la concurrence et le droit de la franchise. Le droit commercial sécurise les relations entre les acteurs économiques (rapport entre professionnels, rapport entre concurrents et rapports entre non professionnels et commerçants), mais également les marchés. Cette branche du droit permet de définir les règles à respecter par les acteurs du commerce et les commerçants pour toute affaire réalisée entre eux et les consommateurs. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les avocats en droit commercial et la raison pour laquelle cette branche du droit privé est importante dans une entreprise.
